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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Cot-cot-annonces.com  met à la disposition de ses visiteurs un système de petites annonces entre particuliers ou professionnels. Ce système peut être gratuit ou payant selon la formule choisie.

Annonce

En publiant votre annonce sur Cot-cot-annonces.com, vous acceptez entièrement et sans réserve les conditions générales de vente suivantes dont vous avez au préalable pris connaissance.

L’annonceur

Notre service de petites annonces est réservé aux particuliers ou aux professionnels. La formule gratuite est réservée aux particuliers exclusivement. En acceptant les présentes conditions générales de vente et en publiant une annonce sur notre site en tant que professionnel,  vous vous engagez à souscrire à une formule payante.

S’il apparaît que ces conditions ne sont pas remplies, nous nous réservons le droit de supprimer votre annonce de nos site, et d’entamer toute autre action judiciaire.

L’annonce

Vous vous engagez à mettre à la disposition de Cot-cot-annonces.com toutes les  informations jugées nécessaires pour procéder à la publication de l’annonce.

En conséquence, vous garantissez que les renseignements fournis sont exacts et ne sont entachés d’aucune erreur ou omission de caractère trompeur ou malhonnête. Notre responsabilité, en tant que Société éditrice, ne pourra être engagée, à quelque titre que ce soit, si les renseignements portés dans l’annonce ou si la qualité de l’annonceur se révèlent inexacts.

Vous êtes seul responsable des documents et informations communiqués à Cot-cot-annonces.com.

Nous ne diffusons qu’un seul objet par annonce. Les informations figurant dans les annonces peuvent être modifiées gratuitement en cours de parution.

Contenu

Seuls les contenus ayant un rapport avec l’environnement de la basse-cour sont autorisés sur Cot-cot-annonces.com. Tout autre contenu sera supprimé qu’il ait fait l’objet d’une formule gratuite ou payante. Dans le cas d’une formule payante, aucun remboursement ne sera effectué.

Les contenus autorisés sont :

Poulaillers, accessoires basse-cour, œufs fécondés, poules, coqs, poussins, échange de garde de volailles.

Formules

Votre annonce sera diffusée sur notre Cot-cot-annonces.com selon les tarifs et durée que vous avez choisis, le prix des formules disponibles étant indiqué sur la page de soumission des annonces.

Formule gratuite

Elle est réservée aux particuliers et éleveurs amateurs exclusivement.

Formule payante

Cot-cot-annonces.com propose une formule payante de diffusion d’annonces destinée aux professionnels. En souscrivant à cette formule, l’annonceur professionnel accepte le paiement de la formule payante via les plateformes 100 % sécurisées Paypal ou Payplug.

Dans le cas ou l’annonceur professionnel n’utilise pas tous les crédits d’annonce mensuels compris dans la formule payante, aucun remboursement ne sera effectué. Le montant de la formule est dû quel que soit le nombre d’annonces mises en ligne.

Photos

Les photos doivent être de qualité suffisante et ne doivent pas dépasser le poids de 2000 mo.

Les photos doivent appartenir aux annonceurs ou ils doivent en avoir obtenu les droits.

Cot-cot-annonces.com ne saurait en aucun cas garantir l’authenticité des photos communiquées par l’annonceur.

Réception des contacts

Cot-cot-annonces.com propose de réceptionner les contacts générés par les annonces.

L’annonceur conserve toute liberté de contacter ou non les candidats dont les coordonnées lui auront été transmises car Cot-cot-annonces.com n’intervient pas dans les relations entre l’annonceur et les candidats.

Droit de refus

Cot-cot-annonces.com se réserve le droit de refuser toute annonce dont le caractère pourrait être contraire à l’esprit et à la vocation du site.

Liens externes

Les liens externes doivent mener vers un site internet appartenant à l’annonceur.  Tout autre lien sera refusé. Les liens d’affiliation sont interdits pour les annonceurs et sont réservés à Cot Cot Annonces.

Données personnelles

Les informations personnelles fournies pour le traitement des annonces font l’objet des mesures de protection décrites sur la page « Politique de confidentialité » de ce site.

Prix, remboursement

La prestation est fournie au prix unique indiqué sur la page de dépôt des annonces.  En cas d’annulation, le client accepte que le montant réglé par lui à la commande soit définitivement acquis à Cot-cot-annonces.com. La commande ne donnera lieu à remboursement uniquement dans le cas où l’annulation aurait pour cause un motif légitime et sérieux, tel que le décès du client, la perte totale ou partielle du bien, une maladie grave, etc.

Le paiement généré sur Paypal ou Payplug fera office de première facture. Une facture supplémentaire sera envoyée au client par E-mail quelques minutes après son paiement.

Paiement des prestations

Le paiement doit se faire par avance au moment de la prise de commande par l’annonceur. Il peut être réglé par carte bancaire ou avec un compte Paypal sur les plateformes 100 % sécurisée Paypal ou Payplug.

Responsabilités et droits

Cot-cot-annonces.com se dégage de toute responsabilité en cas de dysfonctionnement du réseau internet, du service hébergement, des lignes téléphoniques, du matériel de réception empêchant le bon fonctionnement temporaire du site et en cas de défaillance technique, anomalie, matérielle et logicielle de quelque nature (virus, bogue…) occasionnée sur le système. Tout sera mis en oeuvre pour que le service soit rétabli dans un délai raisonnable.

Attribution de compétence

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